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Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.cvo2.com <http://www.cvo2.com > (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société Conseil Valorisation Optimisation dont le sigle est CVO2, SARL au capital de 4 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 507 694 511 - Siège social 30 rue d'Astorg 75008 Paris - Tél. +33 (O)1 44 94 90 80
Le Site a été déclaré auprès de la CNIL. (A faire)
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2. Propriété intellectuelle Tous les éléments (informations, données, marques, logos, …) présents sur le Site sont la propriété exclusive de CVO2 et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf mention contraire, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification, la reproduction, intégralement ou partiellement, de tout ou partie des éléments composant le Site sont interdits sans l'autorisation expresse et préalable de CVO2. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source CVO2 ».L'utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit. La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
3. Liens hypertextes
Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de CVO2 et pourra être réalisé vers la page d’accueil et les pages intérieures du Site sous réserve de l’intégration d’un logo téléchargé à partir du Site et/ou de la dénomination « CVO2 », seuls éléments pouvant constituer le lien susvisé. En tout état de cause, CVO2 se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de CVO2 qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
4. Responsabilité
CVO2 ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de CVO2 ou tout tiers. A ce titre, il est expressément précisé que CVO2 ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et ne saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.
5. Règles d'usages sur Internet
L’utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette », et des différents codes de déontologie accessibles sur l'Internet et s'engage à s'y conformer.
A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier savoir :
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers,
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.
6. Modification des Conditions Générales d’utilisation
CVO2 peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l'entière discrétion de CVO2.
7. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
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